Confidentialité et sécurisation de vos données

Patrevance traite la confidentialité de vos données personnelles avec la plus grande rigueur. Chaque usage répond à un objectif défini, vous est présenté clairement et s'inscrit dans le cadre légal applicable, notamment le RGPD. La présente politique détaille les informations susceptibles d'être collectées, leur utilisation, leur conservation et les mesures de protection associées.

1. Responsable du traitement : identification

Conformément au RGPD, l'exploitant du site et de la plateforme Patrevance agit en qualité de responsable des traitements. Sa raison sociale, ses coordonnées et les mentions légales nécessaires sont disponibles dans la section prévue à cet effet. Le référent chargé de la protection des données peut également vous aider à faire valoir vos droits.

2. Données personnelles susceptibles d'être recueillies

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la mise à disposition du service, à la conformité de nos activités et à la protection de la plateforme. Les catégories concernées peuvent inclure :

Informations d'identité : nom, prénom et date de naissance, notamment pour vérifier votre identité et appliquer les règles d'âge pertinentes.
Coordonnées personnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone communiqué, pays de résidence et adresse postale lorsque ces éléments sont nécessaires au service.
Données du compte et opérations : détails de paiement, montants versés ou retirés et relevé des transactions réalisées.
Informations techniques et de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, caractéristiques de l'appareil, heures de connexion et journaux techniques.
Pièces de vérification : document d'identité, justificatif de domicile ou autre document requis dans le cadre des contrôles KYC/AML applicables.

En dehors d'une obligation légale ou de votre autorisation explicite, nous ne sollicitons généralement pas de catégories particulières de données, comme les informations médicales ou les convictions religieuses.

3. Origine des données et méthodes de collecte

Les informations exploitées peuvent provenir de différentes sources, auxquelles nous appliquons des mesures de sécurité adaptées :

Informations transmises par vos soins : lors de la création du compte, de l'actualisation du profil, du dépôt de documents ou de l'envoi d'une requête via un formulaire.
Informations collectées automatiquement : au moyen des cookies, journaux de serveur, outils d'analyse d'audience et données techniques générées par votre appareil pendant votre visite.
Informations reçues de partenaires : notamment des prestataires de paiement pour les versements et retraits, des services de contrôle KYC/AML ou, avec votre accord, des outils d'authentification sociale.

4. Raisons de l'utilisation de vos données

Vos données sont traitées pour des objectifs précis et légitimes qui vous sont communiqués :

Créer, administrer et maintenir votre compte, ainsi que vous permettre d'utiliser les fonctionnalités disponibles sur la plateforme.
Exécuter et protéger les opérations financières, y compris les dépôts et les retraits.
Traiter vos sollicitations et vous fournir une assistance adaptée.
Satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière de KYC, d'AML et de fiscalité.
Sécuriser nos systèmes et prévenir la fraude, les détournements d'usage ainsi que les accès non autorisés.
Analyser la manière dont le service est utilisé, fluidifier votre expérience et améliorer les outils proposés.
Vous adresser des communications ou propositions commerciales uniquement lorsque vous avez donné votre accord exprès.

5. Fondements juridiques des traitements

La conclusion ou l'exécution du contrat, ainsi que les mesures prises avant sa conclusion, sur le fondement de l'article 6.1.b du RGPD.
Le respect d'une obligation légale visée à l'article 6.1.c du RGPD, notamment dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux.
La poursuite de nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6.1.f du RGPD, par exemple pour maintenir la sûreté, la continuité et la fiabilité de la plateforme.
Votre consentement, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, notamment pour les communications marketing et les fonctionnalités optionnelles.

6. Destinataires et conditions de partage

Nous communiquons vos informations uniquement lorsqu'un fondement juridique l'autorise ou le rend obligatoire, à des destinataires identifiés et dans un cadre défini :

Les banques et opérateurs de paiement participant au traitement des dépôts et des retraits.
Les sociétés spécialisées dans la vérification de l'identité et l'application des procédures KYC/AML.
Les fournisseurs informatiques et hébergeurs cloud intervenant comme sous-traitants conformément à leurs obligations contractuelles.
Les outils de sécurité et d'analyse qui utilisent, lorsque cela est possible, des informations anonymisées ou pseudonymisées.
Des professionnels externes, notamment des conseils juridiques ou fiscaux, lorsque leur intervention est nécessaire au respect de nos obligations.
Les autorités administratives et judiciaires lorsque la réglementation l'exige ou lorsque cette transmission est nécessaire à la protection de nos droits.

Vos données personnelles ne sont ni vendues ni fournies à des tiers afin qu'ils les utilisent pour leurs propres actions de prospection ou de marketing.

7. Transferts de données hors de l'EEE

Certains sous-traitants, tels que les hébergeurs cloud ou les services d'analyse, peuvent se trouver hors de l'Espace économique européen. Dans cette hypothèse, nous mettons en place les mécanismes reconnus par le droit européen, notamment les clauses contractuelles types, les règles d'entreprise contraignantes ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin de préserver un niveau de protection approprié.

8. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

La sécurité de vos données repose sur des contrôles techniques et des règles organisationnelles strictes, parmi lesquels :

Les communications bénéficient de protocoles de chiffrement modernes, notamment TLS 1.3 ou toute version ultérieure disponible.
Les informations sensibles stockées sont protégées par chiffrement, notamment grâce à l'algorithme AES-256.
Des contrôles, évaluations de sécurité et tests d'intrusion sont réalisés périodiquement, avec l'appui éventuel de spécialistes indépendants.
La supervision permanente de l'infrastructure aide à détecter les comportements inhabituels et les tentatives d'intrusion.
Les autorisations sont attribuées en fonction des responsabilités et des tâches confiées à chaque membre de l'équipe.
Les fonds des clients sont conservés sur des comptes distincts auprès de partenaires relevant de leurs propres obligations réglementaires.

Aucune solution informatique ne peut supprimer tous les risques de sécurité. Nous appliquons toutefois des protections proportionnées pour les réduire dans toute la mesure raisonnablement possible.

9. Périodes de conservation des données

Nous conservons vos informations uniquement pendant le temps requis par les objectifs annoncés ou par les dispositions légales en vigueur :

Pendant toute la durée d'activation de votre compte et tant que la relation contractuelle se poursuit.
Après la fermeture du compte, pendant le délai imposé par les lois applicables, pouvant aller de 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour les communications commerciales, jusqu'à la révocation de celui-ci.

Une fois le délai applicable écoulé, les données sont effacées de manière sécurisée ou rendues anonymes afin de ne plus pouvoir être reliées à votre identité.

10. Vos droits sur vos informations personnelles

Le RGPD vous confère plusieurs prérogatives sur vos données personnelles, notamment :

Savoir si vos données font l'objet d'un traitement et obtenir une copie des informations concernées.
Faire corriger les données erronées ou compléter celles qui seraient incomplètes.
Solliciter l'effacement de vos informations lorsqu'aucune obligation ne nous impose de les conserver.
Demander la restriction d'un traitement dans les situations prévues par la réglementation.
Recevoir vos données dans un format structuré, usuel et exploitable par machine pour les transmettre à un autre fournisseur (portabilité).
Révoquer à tout moment votre consentement pour les traitements futurs concernés.
Saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.

11. Cookies et outils assimilés

Le site utilise des cookies et des technologies comparables pour fonctionner, analyser l'usage du service et rendre votre navigation plus fluide. Les cookies strictement nécessaires sont déposés par défaut ; les solutions d'analyse et de publicité ne sont activées qu'après votre consentement. Les modalités détaillées figurent dans notre politique relative aux cookies.

12. Modification de cette politique

Nous pouvons actualiser cette politique pour tenir compte d'une modification législative, d'une nouvelle obligation ou d'une évolution du service. La nouvelle version sera publiée en ligne. En cas de changement substantiel, nous pourrons également vous prévenir par e-mail ou par une alerte au sein de la plateforme.

13. Contact concernant vos données

Pour toute demande concernant la confidentialité, le contenu de cette politique ou l'exercice de vos droits, contactez-nous à [email protected] ou au moyen du formulaire disponible sur le site. Le responsable de la protection des données étudiera votre requête et vous répondra dans les meilleurs délais.

En utilisant Patrevance, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité et acceptez les conditions qu'elle prévoit.